vendredi 19 novembre 2010

Justice : Feu vert pour l’enquête sur les «biens mal acquis»

La Cour de cassation a autorisé ce 9 novembre la justice française à enquêter sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, dans l'affaire dite des «biens mal acquis».

Un juge français aura-t-il le droit d'enquêter sur l'affaire des «biens mal acquis» ? Oui, car la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a annoncé ce 9 novembre que la justice pouvait continuer à enquêter sur les patrimoines français des présidents du Congo-Brazzaville, du Gabon et de Guinée équatoriale.

Le dossier concerne le patrimoine immobilier de 160 millions d’euros en France des présidents Denis Sassou Nguesso (Congo), Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatorial), le défunt chef de l’Etat gabonais Omar Bongo Ondimba, et certains de leurs proches. Selon certaines sources, la famille Bongo Ondimba possèderait à elle seule une trentaine de luxueux appartements ou maisons

Cette décision est l'aboutissement d'un long cheminement judiciaire. A l'origine, il y a cette plainte déposée en mars 2007 par l'ONG Transparence International. L’ONG souhaite alors que la justice enquête sur les biens acquis en France par ces trois chefs d'Etat.

A l'issue d'une première enquête, le parquet a choisi de classer le dossier. L'ONG a alors contourné cette décision en déposant une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, ce qui permet de saisir directement un juge d'instruction. En mai 2009, le pôle financier de Paris autorise l'ouverture d'une enquête. Mais le parquet fait appel, arguant que le plaignant n'est pas la victime et qu'il ne peut agir juridiquement.

Maître Olivier Pardo, avocat du président de la Guinée-Equatoriale, a affirmé que rien dans le dossier ne permettait d'incriminer son client et que «ce sera confirmé» pendant l'instruction. «Il ne faut pas prendre les chefs d'Etat africains pour des gens sans foi ni loi», a-t-il martelé. L'enquête pourrait être riche d'enseignement car la police française a déjà mis au jour des choses surprenantes. Ainsi un fils d'un de ces chefs d'Etat disposerait de huit comptes bancaires bien fournis. Un autre aurait acheté une quinzaine de Ferrari et autres Aston Martin et ce n'est que le début de l'inventaire.

Publié le 09-11-2010    Source : Gaboneco     Auteur : Gaboneco

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